Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant à la plateforme AI Estimator BTP, éditée par [Nom de l'entreprise à créer], Valais, Suisse.

2. Offres et tarifs

Les abonnements disponibles sont :

• Gratuit — 0 CHF, 1 utilisateur, 5 devis/mois, 2 analyses IA
• Artisan — 29 CHF/mois, 1 utilisateur, illimité
• Entreprise S — 99 CHF/mois, jusqu'à 5 utilisateurs
• Entreprise M — 199 CHF/mois, jusqu'à 10 utilisateurs
• Entreprise L — 399 CHF/mois, jusqu'à 20 utilisateurs

Les prix sont en CHF hors taxes. La TVA suisse s'applique au taux en vigueur (8.1%).

Une réduction de 10% est accordée pour un paiement annuel.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne via la plateforme. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. [Nom de l'entreprise] n'a pas accès aux données bancaires.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur. Il est renouvelé automatiquement à la date anniversaire sauf résiliation préalable.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse des obligations, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral, sans justification.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à dbtech.ch@gmail.com.

7. Modification des tarifs

[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les tarifs. Les utilisateurs existants seront informés 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs et pourront résilier sans frais.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de [Nom de l'entreprise] est limitée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois. Les estimations IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse.

10. Contact

[Nom de l'entreprise à créer]
Email : dbtech.ch@gmail.com
Adresse : [adresse à définir], Valais, Suisse