Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AI Estimator BTP, accessible à l'adresse [URL à définir], éditée par [Nom de l'entreprise à créer], dont le siège social est situé en Valais, Suisse.

En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

AI Estimator BTP est une plateforme SaaS permettant aux professionnels du BTP de :

• Générer des devis à partir de photos et plans grâce à l'intelligence artificielle
• Créer et gérer des devis manuellement
• Gérer un catalogue de tarifs personnalisé
• Envoyer des devis par email avec signature électronique
• Gérer une base de clients
• Consulter les prix fournisseurs de la région

3. Inscription et compte

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Trois types de comptes sont disponibles :

• Artisan — usage individuel
• Entreprise — avec gestion d'employés
• Employé — rattaché à une entreprise via code d'invitation

4. Abonnements et tarifs

La plateforme propose un plan gratuit limité et des abonnements payants. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification. Les prix sont indiqués en CHF hors taxes.

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Le renouvellement est automatique sauf résiliation.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

L'analyse IA des images et plans est fournie à titre indicatif. Les résultats (détection de travaux, estimation de quantités et prix) sont des suggestions qui doivent être vérifiées par l'utilisateur avant utilisation.

[Nom de l'entreprise] ne garantit pas l'exactitude des estimations générées par l'IA et décline toute responsabilité en cas d'erreur dans un devis.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, son code source et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise]. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Les données saisies par l'utilisateur (devis, clients, tarifs) restent sa propriété. L'utilisateur accorde un droit d'utilisation limité à [Nom de l'entreprise] pour le fonctionnement du service.

7. Responsabilités

[Nom de l'entreprise] s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des devis générés et de leur conformité aux normes en vigueur (SIA 118, CRB/NPK, VSS/SN, etc.).

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation entraîne la suppression de toutes les données après un délai de 30 jours.

[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
[Nom de l'entreprise]
Email : [email à définir]
Adresse : [adresse à définir], Valais, Suisse